Conseil Municipal du 22 octobre 1976




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W190 Page 114Séance du 22 Octobre 1976 - Registre 21W190 Page 114 - Délibération
21W190 Page 116Personnel communal - indemnité spéciale de fonctions des gardes-champêtres - Registre 21W190 Page 116 - Délibération
21W190 Page 117Personnel communal - indemnité horaires pour travaux supplémentaires de certains agents - Registre 21W190 Page 117 - Délibération
21W190 Page 118Personnel communal - suppression d'emplois - Registre 21W190 Page 118 - Délibération
21W190 Page 119Personnel communal - remboursement de frais de stage de perfectionnement - Registre 21W190 Page 119 - Délibération
21W190 Page 120Crèche familiale - transfert de gestion à la commune - Registre 21W190 Page 120 - Délibération
21W190 Page 121Règlement d'un sinistre - acceptation d'une indemnité d'assurance - Registre 21W190 Page 121 - Délibération
21W190 Page 122Relèvement du taux de vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non-professionnels - Registre 21W190 Page 122 - Délibération
21W190 Page 123Garantie communale pour l'équilibre d'exploitation des logements P.S.R. de l'office public municipal d'H.L.M. - loyers impayés - Registre 21W190 Page 123 - Délibération
21W190 Page 124Assainissement de l'avenue Marley - participation financière des riverains - Registre 21W190 Page 124 - Délibération
21W190 Page 125Assainissement de la rue des Œillets - participation financière des riverains - Registre 21W190 Page 125 - Délibération
21W190 Page 126Approbation d'une convention d'utilisation de locaux scolaires - Registre 21W190 Page 126 - Délibération
21W190 Page 127Transports scolaires pour la section d'éducation spécialisée du C.E.S. l'Arche Guedon à Torcy - Registre 21W190 Page 127 - Délibération
21W190 Page 128Acquisition de terrains pour création d'un espace libre public autour du fort - Registre 21W190 Page 128 - Délibération
21W190 Page 130Rénovation urbaine - classement de terrains dans le domaine public communal - Registre 21W190 Page 130 - Délibération
21W190 Page 132"Concours du service de l'équipement dans l'exécution des travaux de viabilité du lotissement ""Le Bois Madame"" - Registre 21W190 Page 132" - Délibération
21W190 Page 133Pose d'une canalisation d'alimentation en eau quai de l'Yser - Registre 21W190 Page 133 - Délibération
21W190 Page 134Travaux de clôture à la cité scolaire - engagement de la commune - Registre 21W190 Page 134 - Délibération
21W190 Page 135Chambre de métiers de Meaux - demande de participation financière de la commune - Registre 21W190 Page 135 - Délibération
21W190 Page 136Piste cyclable au droit de la Z.A.C. du Mont Chalats - Participation de la commune - Registre 21W190 Page 136 - Délibération
21W190 Page 137Installation du service municipal des parcs et jardins - approbation d'un marché négocié - Registre 21W190 Page 137 - Délibération
21W190 Page 138Transformation de l'école municipale de musique en conservatoire de musique - Registre 21W190 Page 138 - Délibération
21W190 Page 139Dénomination de l'école municipale des beaux-arts - Registre 21W190 Page 139 - Délibération
21W190 Page 140Demande d'autorisation d'abattage d'arbre - Registre 21W190 Page 140 - Délibération
21W190 Page 141Dénomination d'une voie - Registre 21W190 Page 141 - Délibération
21W190 Page 142Zone d'aménagement concerté du Mont-Chalats - modification du plan d'aménagement de zone - Registre 21W190 Page 142 - Délibération
21W190 Page 143Instance devant le tribunal administratif - autorisation a défendre - Registre 21W190 Page 143 - Délibération
21W190 Page 144Missions - Registre 21W190 Page 144 - Délibération
21W190 Page 145Travaux de V.R.D. dans la Z.A.C. du Mont Chalats - concours du service de l'équipement - Registre 21W190 Page 145 - Délibération
21W190 Page 146Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 22 avril 1971 - Registre 21W190 Page 146 - Délibération
21W190 Page 147Communications diverses _ Questions diverses - Registre 21W190 Page 147 - Délibération